Dans le cadre de la location, que le logement soit meublé ou non, l’installation d’un détecteur de fumée est une obligation légale en France. Ce dispositif de sécurité est essentiel pour protéger les occupants et prévenir les risques liés aux incendies. En tant que cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier, LMNP.PARIS vous propose un guide complet sur les obligations relatives aux détecteurs de fumée dans les locations.
Rôle du détecteur de fumé dans un logement
Le détecteur de fumée est conçu pour détecter les premiers signes de fumée émis par un incendie, permettant ainsi de déclencher une alarme sonore suffisamment puissante pour alerter les occupants, même lorsqu’ils dorment. En complément, il est conseillé de s’assurer que l’installation électrique du logement respecte les normes en vigueur afin de limiter les risques de départ de feu.
Qui est responsable de l'installation du détecteur de fumée ?
La responsabilité de l’achat et de l’installation d’un détecteur de fumée incombe au propriétaire-bailleur, qu’il s’agisse d’une location vide ou meublée. Toutefois, l’entretien et le remplacement des piles sont souvent à la charge de l’occupant, sauf pour les locations meublées, saisonnières ou de logement de fonction, où cette responsabilité reste au propriétaire.
Emplacement idéal pour installer le détecteur de fumée
Le détecteur de fumée doit être installé dans des zones stratégiques pour optimiser son efficacité. Voici les principaux conseils pour bien positionner le détecteur :
- Dans les circulations desservant les chambres : Installer le détecteur dans le palier ou le couloir menant aux chambres est idéal.
- En cas de logement sans circulation (ex. studio) : Placer le détecteur le plus loin possible de la cuisine et de la salle de bain pour éviter les déclenchements intempestifs dus aux fumées de cuisson ou à la vapeur d’eau.
- Dans les grands logements ou sur plusieurs étages : Il est recommandé d’installer un détecteur par étage ou plusieurs détecteurs selon la superficie.
Pour faciliter les opérations de maintenance (tests, changement de piles, etc.), il est conseillé de choisir un emplacement facilement accessible.
Entretien et vérification du détecteur de fumée : qui s'en occupe ?
Lors de l’état des lieux d’entrée, la présence et le bon fonctionnement du détecteur doivent être vérifiés. Pour les locations vides, c’est au locataire de s’assurer que le détecteur fonctionne correctement durant la durée du bail, en remplaçant les piles ou le détecteur en cas de défaillance. Cependant, dans les locations meublées, saisonnières ou de fonction, le propriétaire conserve la charge de l’entretien.
Caractéristiques techniques du détecteur de fumée
Pour être conforme, le détecteur de fumée doit respecter certaines caractéristiques :
- Indicateur de mise sous tension : Doit signaler visuellement son bon fonctionnement.
- Alimentation : Il peut être alimenté par piles, batterie ou secteur, avec une autonomie de la batterie d’au moins un an. Si le détecteur est branché sur le secteur, il doit être doté d’une alimentation de secours en cas de panne électrique.
- Signal de défaut : En cas de batterie faible, le détecteur émet un signal distinct de l’alarme incendie pour prévenir l’utilisateur.
- Marquage d’informations essentielles : Il doit inclure des informations comme la marque, l’adresse du fabricant, la norme de conformité (ex. NF EN 14604), et la date de fabrication.
- Manuel d’instructions : Le mode d’emploi pour l’installation, l’entretien et le contrôle du détecteur doit être fourni.
Les détecteurs à ionisation sont interdits en raison de leur caractère radioactif. Optez donc pour un détecteur conforme aux normes en vigueur et sans danger pour les occupants.
Déclaration à l’assurance
Le locataire ou le propriétaire occupant doit notifier son assureur de la présence d’un détecteur de fumée dans le logement. Cette déclaration peut influencer favorablement la prime d’assurance en cas de conformité avec les obligations de sécurité. Toutefois, l’absence de déclaration ou d’installation d’un détecteur n’entraîne pas de sanction directe ni de perte de droit à indemnisation en cas d’incendie.
Modèle d’attestation à l’usage de l’assureur
« Je soussigné (nom, prénom de l’assuré), détenteur du contrat n° (numéro du contrat de l’assuré) atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé au (adresse de l’assuré) conforme à la norme NF EN 14604. »
Consignes de sécurité en cas d’incendie
Afin d’optimiser la sécurité des occupants, certaines consignes doivent être respectées en cas d’incendie :
- Garder les voies d’évacuation dégagées : Ne pas obstruer les paliers et les circulations pour assurer une sortie rapide.
- Appeler les secours : Composer le 18 en France ou le 112 depuis un autre pays européen.
- Ne jamais entrer dans la fumée : Dans un environnement enfumé, il est conseillé de se couvrir le nez et de se déplacer près du sol où l’air est plus respirable.
- Éviter l’ascenseur : Toujours privilégier les escaliers pour évacuer en toute sécurité.
Adaptation selon la situation
- Incendie chez vous : Si l’incendie se déclare dans votre logement et que vous ne pouvez pas l’éteindre, fermez la porte derrière vous et sortez par l’issue la plus proche.
- Incendie à proximité : Si l’incendie est sur votre palier ou en dessous, restez dans votre logement, mouillez la porte et manifestez-vous à la fenêtre pour indiquer votre position.
- Incendie au-dessus de votre étage : Quittez les lieux par la sortie de secours.
