Pour tout propriétaire, s’assurer de la solvabilité et de la transparence d’un locataire est une étape cruciale avant la signature d’un bail. La sécurité financière d’une location dépend largement de la capacité du locataire à honorer ses engagements, ce qui rend indispensable la vérification de l’authenticité des documents fournis.
Chez LMNP.PARIS, nous accompagnons les propriétaires dans la location en meublé non professionnel (LMNP). Nos experts en comptabilité vous guident également dans l’utilisation d’un outil peu connu mais très efficace : la vérification des avis d’imposition pour minimiser les risques de fraude et sécuriser vos investissements.
Protéger son patrimoine contre la fraude documentaire
Le marché locatif attire de nombreux profils, mais expose également les bailleurs à des fraudes documentaires. Avec la digitalisation, il est devenu facile de produire de faux bulletins de salaire, contrats de travail, justificatifs de domicile ou avis d’imposition. Ces documents sont pourtant essentiels pour évaluer la fiabilité d’un locataire.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) met à disposition un outil en ligne permettant de vérifier la véracité des avis d’imposition. Ce service, simple et rapide, permet aux propriétaires de confirmer l’exactitude des informations fiscales fournies par le locataire, protégeant ainsi leur investissement locatif.
La vérification de l’avis d’imposition : étape par étape
L’authenticité d’un avis d’imposition peut se confirmer en accédant au site officiel des impôts : impots.gouv.fr. Voici comment procéder pour une vérification rapide et fiable :
Accédez à la rubrique « vérifier un avis d’impôt »
En vous rendant sur le portail impots.gouv.fr, vous trouverez une section dédiée à la vérification des avis d’imposition. Celle-ci se situe dans l’espace public et ne nécessite pas de connexion spécifique au compte personnel du locataire.
Renseignez les informations clés
Munissez-vous du numéro fiscal et de la référence de l’avis d’imposition du locataire. Ces deux informations sont indispensables pour initier la vérification. Le numéro fiscal, spécifique à chaque contribuable, et la référence de l’avis d’imposition permettent d’accéder aux données fiscales associées.
Vérifiez les informations comparables
Une fois les informations saisies, l’outil fournit plusieurs détails essentiels tels que :
- L’identité du contribuable (nom et prénom) ;
- Son adresse de domicile ;
- Sa situation de famille (célibataire, marié, etc.) ;
- Le revenu brut global et le revenu imposable ;
- Le montant de l’impôt payé.
Ces éléments doivent impérativement correspondre aux informations figurant sur le document remis par le locataire. Toute discordance peut être un signe d’altération ou de falsification. Une concordance entre les informations disponibles en ligne et celles de l’avis fourni confirme l’authenticité de ce dernier, offrant ainsi une garantie supplémentaire pour le propriétaire.
Avantages de la vérification pour le bailleur
- Réduire les risques de loyers impayés : Un locataire dont les revenus sont vérifiés est plus fiable.
- Éviter les démarches judiciaires : La vérification préalable diminue le risque de litiges coûteux.
- Sécuriser l’investissement locatif : Confirmer la solvabilité des locataires protège la rentabilité du bien.
Attention aux limites légales
La loi encadre strictement les documents que peut demander un propriétaire :
- L’avis d’imposition est autorisé pour vérifier les revenus.
- Certains documents, comme les relevés bancaires, ne peuvent pas être exigés.
- Les pièces concernant le garant sont également réglementées.
Respecter ces règles garantit la légalité de la vérification et évite tout litige.
