La location meublée non professionnelle (LMNP) offre de nombreux avantages fiscaux, mais s’accompagne aussi de certaines obligations fiscales. En tant que propriétaire louant un bien meublé, vous devez vous acquitter de plusieurs taxes et impôts liés à votre activité. Cet article présente une vue d’ensemble des principales taxes et impôts que vous devez payer, en fonction de votre statut, ainsi que des solutions pour optimiser vos revenus locatifs grâce aux conseils d’experts-comptables spécialisés, tels que ceux de notre cabinet LMNP.PARIS.
La taxe d’habitation pour les LMNP
La taxe d’habitation concerne tous les logements meublés à usage d’habitation.
- Si vous louez votre bien à l’année, la taxe est généralement à la charge du locataire au 1er janvier.
- En cas de vacance locative, le propriétaire doit démontrer que le logement était disponible à la location.
- Pour les résidences secondaires, certaines communes appliquent une majoration, surtout en zones tendues.
Vérifiez toujours les règles locales si votre bien est en location saisonnière, car elles peuvent varier selon la commune.
La taxe foncière pour les LMNP
La taxe foncière est une taxe locale due par tous les propriétaires au 1er janvier.
- Elle est calculée sur la valeur locative cadastrale.
- Contrairement à la taxe d’habitation, elle n’est pas récupérable auprès du locataire, sauf pour la taxe d’enlèvement des ordures ménagères intégrée dans les charges locatives.
- Les constructions neuves bénéficient d’une exonération temporaire de 2 ans après achèvement, sous conditions.
- Dates de paiement : 15 octobre par courrier, 20 octobre en ligne.
- Déductible du revenu locatif si vous optez pour le régime réel, ce qui réduit votre bénéfice imposable.
La cotisation foncière des entreprises (CFE)
La CFE fait partie de la contribution économique territoriale (CET), qui remplace l’ancienne taxe professionnelle. Tous les loueurs en meublé, qu’ils soient soumis au régime micro-BIC ou réel, doivent s’acquitter de la CFE. Cet impôt est calculé sur la valeur locative des biens et est dû par les loueurs qui exercent leur activité au 1er janvier de l’année. La CFE doit être réglée avant le 15 décembre de chaque année.
Cependant, certains propriétaires bénéficient d’exonérations de CFE, notamment s’ils louent un bien meublé faisant partie de leur résidence personnelle ou s’il est classé « meublé de tourisme ». En outre, la loi de finances de 2018 prévoit une exonération pour les contribuables ayant des recettes locatives inférieures à 5 000 euros par an.
Comme pour la taxe foncière, la CFE est déductible des revenus locatifs au régime réel. Si vous souhaitez minimiser l’impact de cette taxe sur votre rendement locatif.
La taxe sur les logements vacants
Cette taxe concerne les logements inoccupés depuis au moins un an dans les zones tendues.
- Exonérations possibles si la vacance est indépendante de la volonté du propriétaire ou si le logement nécessite des travaux importants.
- Nos experts peuvent vous guider pour demander ces exonérations et limiter votre charge fiscale.
La TVA en LMNP
La plupart des propriétaires LMNP ne sont pas assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour leurs revenus locatifs. Toutefois, la TVA peut s’appliquer si le bien est situé dans une résidence de services (comme une résidence de tourisme, pour étudiants ou pour seniors) et qu’il y a un bail commercial entre le propriétaire et l’exploitant de la résidence.
L’impôt sur le revenu de la location meublée
En tant que propriétaire LMNP, vous devez déclarer vos revenus locatifs. Vous avez le choix entre deux régimes fiscaux : le régime micro-BIC ou le régime réel simplifié.
Le régime micro-BIC s’applique automatiquement si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas 77 700 €. Il permet un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus. Le régime réel simplifié est plus complexe mais permet de déduire toutes les charges, y compris la taxe foncière, la CFE et les intérêts d’emprunt.
Le prélèvement à la source ne s’applique pas aux revenus locatifs. Toutefois, vous pouvez anticiper l’impôt en optant pour le versement d’acomptes mensuels. Ces acomptes sont calculés en fonction des bénéfices prévisionnels et peuvent être ajustés en cours d’année.
Les prélèvements sociaux
Les prélèvements sociaux s’appliquent aux revenus locatifs des LMNP à hauteur de 17,2%. Comme pour l’impôt sur le revenu, ils sont calculés sur le bénéfice net réalisé sur l’année. Il est possible d’anticiper ces prélèvements en effectuant des versements d’acomptes réguliers via l’espace personnel sur le site des impôts.
Les cotisations sociales pour les LMP
Si vous basculez du statut LMNP en location meublée professionnelle (LMP), vous serez soumis à des cotisations sociales. Elles sont calculées sur la base des bénéfices de l’activité et incluent une cotisation minimale, même en cas de déficit d’exploitation.
En résumé, les propriétaires LMNP doivent gérer plusieurs taxes et impôts en fonction de leurs revenus locatifs et de la nature du bien.
Conclusion
En tant que propriétaire LMNP, ne laissez pas la complexité fiscale devenir un fardeau. Faites appel à nos experts comptables LMNP pour bénéficier de conseils personnalisés. Chez LMNP.PARIS, nous vous aidons à optimiser vos revenus et à réduire votre charge fiscale tout en vous assurant une conformité parfaite avec les obligations légales. Profitez également de notre page accompagnement et conseils fiscaux pour une gestion sereine de votre patrimoine immobilier.
