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Les prélèvements sociaux en LMNP

Sommaire

L’investissement en location meublée non professionnelle (LMNP) est une stratégie prisée par de nombreux investisseurs souhaitant optimiser leur fiscalité tout en percevant des revenus complémentaires. Toutefois, en tant que loueur meublé non professionnel, il est impératif de comprendre les obligations fiscales associées, notamment les prélèvements sociaux. Ces derniers représentent une part significative de la fiscalité en LMNP et peuvent influencer la rentabilité de votre investissement.

Dans cet article, nous vous expliquons en détail ce que sont les prélèvements sociaux, comment ils se calculent, en quoi ils diffèrent des cotisations sociales et comment il est possible de les réduire légalement.

Qu’est-ce que les prélèvements sociaux en LMNP ?

Les prélèvements sociaux sont des contributions fiscales dues par toute personne physique domiciliée en France et percevant des revenus du patrimoine. Les loyers issus de la location meublée, qu’ils soient générés via des plateformes comme Airbnb ou dans un cadre plus classique, entrent dans cette catégorie et sont donc soumis à ces prélèvements.

Le taux des prélèvements sociaux en LMNP s’élève à 17,2 % des revenus locatifs imposables, répartis de la manière suivante :

  • Contribution sociale généralisée (CSG) : 9,2 %
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
  • Prélèvement de solidarité : 7,5 %

L’administration fiscale prélève ces contributions automatiquement lors de votre déclaration de revenus, en fonction du régime d’imposition choisi.

Calcul et impact des prélèvements sociaux en LMNP

Le calcul de ces prélèvements repose sur votre revenu net imposable. Ce revenu dépend du régime fiscal sous lequel vous avez déclaré votre activité en LMNP :

Régime Micro-BIC

Par défaut, la plupart des loueurs meublés sont soumis au régime Micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux). Ce régime offre un abattement forfaitaire de 50 % sur les loyers perçus, réduisant ainsi la base imposable. Pour la location saisonnière, cet abattement est de 30 %, sauf si le logement est classé comme meublé de tourisme, auquel cas il reste à 50 %.

Régime Réel

Si vous optez pour le régime réel d’imposition, vous avez la possibilité de déduire l’ensemble des charges et des amortissements liés à votre investissement, notamment :

  • Les intérêts d’emprunt
  • La taxe foncière
  • Les frais de gestion et de comptabilité
  • Les travaux d’entretien et d’amélioration
  • L’amortissement du bien et du mobilier

Grâce à cette optimisation, la base imposable peut être réduite au point de ne plus générer d’imposition, et par conséquent, d’échapper aux prélèvements sociaux.

LMNP non-résidents : des taux différenciés

Les propriétaires LMNP résidant hors de France sont également redevables des prélèvements sociaux, mais à des taux différents selon leur domiciliation fiscale.

  • Résidents hors Union Européenne : taux de 17,2 % identique aux résidents français.
  • Résidents dans l’EEE ou en Suisse, affiliés à un régime de sécurité sociale obligatoire : taux réduit à 7,5 %.

Ce différentiel est lié aux accords de sécurité sociale et permet d’éviter une double imposition sur les revenus du patrimoine.

Location saisonnière et exonération des prélèvements sociaux

Un cas particulier mérite d’être mentionné : celui des locations saisonnières. Si vos revenus locatifs dépassent 23 000 € par an, vous basculez dans le régime des cotisations sociales, et non plus des prélèvements sociaux.

Cela signifie que vous serez affilié au régime des travailleurs indépendants et devrez vous acquitter de charges sociales, pouvant atteindre 40 % du bénéfice net imposable. Toutefois, ce régime offre également des droits à la retraite et à la protection sociale.

Différences entre prélèvements sociaux et cotisations sociales

Bien que souvent confondus, les prélèvements sociaux et les cotisations sociales poursuivent des objectifs distincts :

  • Prélèvements sociaux : Ils financent la solidarité nationale (RSA, retraite, Sécurité sociale) et s’appliquent aux revenus du patrimoine.
  • Cotisations sociales : Elles couvrent des prestations individuelles (chômage, maternité) et concernent principalement les activités professionnelles.

En LMNP, vous êtes soumis aux prélèvements sociaux, tandis que les loueurs en meublé professionnels (LMP) paient des cotisations sociales.

Comment réduire légalement les prélèvements sociaux en LMNP ?

Face au poids des prélèvements sociaux, il existe plusieurs stratégies permettant de limiter leur impact sur votre rentabilité locative.

Opter pour le régime réel d’imposition

Comme mentionné précédemment, ce régime permet de déduire l’ensemble des charges et d’amortir votre bien, réduisant parfois la base imposable à zéro. Ainsi, aucun prélèvement social ne s’applique sur un résultat fiscal nul ou déficitaire.

Investir en location saisonnière sous certaines conditions

Si vos revenus dépassent 23 000 €, vous serez soumis aux cotisations sociales plutôt qu’aux prélèvements sociaux. Cela peut être avantageux si vous souhaitez bénéficier d’une couverture sociale et de droits à la retraite.

Optimiser la gestion de votre LMNP

  • Diversifier vos charges déductibles (travaux, intérêts d’emprunt, frais de gestion)
  • Privilégier un bien immobilier bénéficiant d’une dépréciation importante pour maximiser l’amortissement
  • Recourir à LMNP.Paris, votre cabinet d’expertise comptable spécialisé en LMNP pour optimiser votre déclaration fiscale

Conclusion

Les prélèvements sociaux en LMNP représentent un enjeu financier majeur pour les investisseurs en immobilier locatif. Avec un taux standard de 17,2 %, ils pèsent sur la rentabilité des locations meublées. Toutefois, en choisissant le régime fiscal adapté et en optimisant la gestion de votre bien, il est possible de réduire, voire d’éviter, ces charges fiscales.

Chez LMNP.PARIS, cabinet d’expertise comptable spécialisé en immobilier, nous accompagnons nos clients dans la gestion fiscale de leur LMNP afin de maximiser leur rentabilité et sécuriser leur investissement. N’hésitez pas à nous contacter pour une analyse personnalisée de votre situation !

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