Pour tout propriétaire, s’assurer de la solvabilité et de la transparence de son futur locataire est une étape cruciale avant de signer un contrat de location. La sécurité financière d’un bail dépend en grande partie de la capacité du locataire à respecter ses engagements de paiement, ce qui rend essentielle la vérification de l’authenticité des documents fournis. Chez LMNP.PARIS, nous accompagnons les propriétaires dans leurs démarches de location en meublé non professionnel et souhaitons vous guider sur l’utilisation d’un outil méconnu mais très efficace pour vérifier les avis d’imposition : un moyen simple et rapide pour minimiser les risques de fraude.
Protéger votre patrimoine : éviter les dossiers de location frauduleux
Le marché de la location attire aujourd’hui de nombreux profils de locataires, mais il expose également les bailleurs à de possibles fraudes documentaires. En effet, avec la digitalisation des services, il est devenu relativement aisé de produire de faux dossiers. Certaines plateformes en ligne se sont même spécialisées dans la fabrication de faux documents : bulletins de salaire, attestations d’employeur, contrats de travail, avis d’imposition, justificatifs de domicile… Tous ces éléments sont pourtant importants pour garantir la fiabilité et la stabilité d’un locataire. Pour un propriétaire, la prudence est donc de mise.
La Direction générale des finances publiques (DGFiP) a développé un outil en ligne qui permet de vérifier la véracité de l’avis d’imposition présenté par le locataire. Cette ressource, accessible à tous, est un atout précieux pour les bailleurs, car elle leur donne la possibilité de confirmer, en quelques clics, l’exactitude des informations fiscales du candidat locataire. Ce simple geste de vérification peut faire toute la différence dans la sécurisation de votre investissement locatif.
La vérification de l’avis d’imposition : étape par étape
L’authenticité d’un avis d’imposition peut se confirmer en accédant au site officiel des impôts : impots.gouv.fr. Voici comment procéder pour une vérification rapide et fiable :
Accédez à la rubrique « vérifier un avis d’impôt »
En vous rendant sur le portail impots.gouv.fr, vous trouverez une section dédiée à la vérification des avis d’imposition. Celle-ci se situe dans l’espace public et ne nécessite pas de connexion spécifique au compte personnel du locataire.
Renseignez les informations clés
Munissez-vous du numéro fiscal et de la référence de l’avis d’imposition du locataire. Ces deux informations sont indispensables pour initier la vérification. Le numéro fiscal, spécifique à chaque contribuable, et la référence de l’avis d’imposition permettent d’accéder aux données fiscales associées.
Vérifiez les informations comparables
Une fois les informations saisies, l’outil fournit plusieurs détails essentiels tels que :
- L’identité du contribuable (nom et prénom) ;
- Son adresse de domicile ;
- Sa situation de famille (célibataire, marié, etc.) ;
- Le revenu brut global et le revenu imposable ;
- Le montant de l’impôt payé.
Ces éléments doivent impérativement correspondre aux informations figurant sur le document remis par le locataire. Toute discordance peut être un signe d’altération ou de falsification. Une concordance entre les informations disponibles en ligne et celles de l’avis fourni confirme l’authenticité de ce dernier, offrant ainsi une garantie supplémentaire pour le propriétaire.
Un outil indispensable pour éviter les impacts de la fraude documentaire
La vérification de l’avis d’imposition présente plusieurs avantages pour les bailleurs :
- Réduire les risques de loyers impayés : Un locataire dont les revenus sont authentiques et vérifiés est plus susceptible de respecter ses obligations de paiement.
- Éviter les démarches judiciaires : Les litiges liés aux impayés ou aux fraudes documentaires entraînent souvent des procédures longues et coûteuses pour les propriétaires. La vérification préalable est un moyen de réduire significativement ce risque.
- Sécuriser son investissement locatif : En confirmant la solvabilité des locataires, les propriétaires préservent la rentabilité de leur bien immobilier.
Attention aux limites légales : quelles pièces pouvez-vous demander ?
Le cadre légal régissant la location impose aux propriétaires une liste limitée de documents qu’ils peuvent exiger d’un locataire. Par exemple, bien qu’il soit possible de demander un avis d’imposition pour vérifier les revenus du locataire, certaines pièces comme les relevés de comptes bancaires sont interdites. De même, les documents pouvant être exigés du garant sont également encadrés par la loi.
LMNP.PARIS vous conseille de vous référer à cette liste officielle pour constituer un dossier de location conforme aux réglementations en vigueur. Respecter ces limites légales est essentiel pour éviter des litiges avec les locataires et se prémunir contre d’éventuelles sanctions. Un bailleur informé est un bailleur protégé.
