Vous avez manqué le délai pour déclarer vos revenus de location meublée ? Pas de panique ! Si l’administration fiscale impose certaines sanctions en cas de retard, il est toujours possible de régulariser votre situation. Dans cet article, les experts de LMNP Paris, cabinet comptable spécialisé en location meublée non professionnelle, vous guident à travers les démarches pour régulariser votre déclaration et éviter des pénalités.
Que se passe-t-il si vous dépassez le délai de déclaration ?
En matière de déclaration des revenus locatifs, le régime réel nécessite de préparer et de transmettre une liasse fiscale complète à l’administration avant la date limite fixée au deuxième jour ouvré suivant le 1er mai. Passé cette date, si vous n’avez pas envoyé votre liasse fiscale, l’administration fiscale déclenche un processus de relance.
- Première relance en juin : Une première notification de retard est envoyée au mois de juin. Vous disposez alors d’un mois pour régulariser votre situation.
- Deuxième relance : Si vous ne répondez pas dans le mois, une nouvelle relance vous est adressée. Là encore, vous aurez un mois pour finaliser votre déclaration.
- Amende en cas de non-réponse : Si vous ne transmettez toujours pas la liasse fiscale après les relances, une amende de 150 € par déclaration manquante peut être appliquée.
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Pénalités de retard : À quoi s’attendre ?
En cas de retard, au-delà des amendes, des pénalités peuvent s’ajouter :
- Intérêts de retard : Un intérêt de 0,2 % de l’impôt dû est appliqué pour chaque mois de retard.
- Majoration de l’impôt : Si vous n’avez pas déclaré vos revenus dans les 30 jours suivant une mise en demeure, votre imposition peut être majorée de 10 %. Si vous dépassez encore ce délai, cette majoration peut atteindre 20 %, et 40 % en cas de non-déclaration persistante.
Ces sanctions ne sont pas systématiques. L’administration fiscale examine chaque cas individuellement en tenant compte de l’historique de l’investisseur avec les services fiscaux.
Comment régulariser en cas de retard ?
Si vous avez dépassé le délai, le plus important est de ne pas laisser la situation s’aggraver. Envoyez rapidement votre liasse fiscale au service des impôts des entreprises (SIE) accompagnée d’un courrier expliquant le retard. Mentionnez les raisons du dépassement de la date butoir. L’administration est parfois plus clémente, notamment lors d’une première déclaration LMNP au régime réel simplifié, un processus qui peut s’avérer complexe.
Nous vous recommandons de joindre à votre courrier des éléments expliquant votre situation : par exemple, si vous avez récemment débuté l’activité LMNP. L’administration vérifie notamment la date de début d’activité déclarée auprès de l’INPI ou indiquée sur le formulaire Cerfa P0i (pour une activité en nom propre) ou FCMB (pour une indivision).
Comment régulariser une activité non déclarée ?
Il arrive que des investisseurs, par manque d’information, omettent d’enregistrer leur activité de location meublée auprès des services fiscaux. Dans ce cas, il est toujours possible de régulariser en effectuant l’enregistrement jusqu’à trois ans en arrière. Cette régularisation présente également l’avantage de pouvoir déclarer les frais liés à l’acquisition, comme les frais de notaire ou les coûts de travaux effectués avant la mise en location, à condition que le bien n’ait pas été utilisé pour un usage personnel.
Notre équipe chez LMNP Paris peut vous accompagner dans ce processus pour mettre votre activité en conformité. Ce type de régularisation vous permet de rattraper les bénéfices fiscaux liés au régime réel simplifié.
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Bonnes pratiques pour éviter les retards de déclaration
Bien que le régime réel soit plus avantageux que le micro-BIC pour les loueurs en meublé, il impose des obligations déclaratives plus complexes. Celles-ci incluent la constitution et la télétransmission d’une liasse fiscale détaillée. Pour simplifier ce processus, il peut être utile d’opter pour une offre d’accompagnement professionnel par LMNP Paris.
Adhésion à un organisme de gestion agréé (OGA) pour sécuriser vos déclarations
Un OGA vérifie les liasses fiscales de ses membres avant de transmettre un rapport à l’administration fiscale. Cette adhésion permet d’anticiper et de corriger d’éventuelles erreurs avant envoi, réduisant ainsi le risque de contrôle fiscal. Les OGA contribuent à garantir la conformité de votre déclaration, limitant ainsi les sanctions potentielles.
L’adhésion à un OGA peut également être fiscalement avantageuse : elle ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu global, égale aux deux tiers du coût de l’adhésion, dans la limite de 915 € par an. Le tiers restant est déductible en charges. Pour les indivisions, l’adhésion est entièrement déductible en charges.
Pourquoi anticiper les obligations déclaratives LMNP ?
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