La location meublée non professionnelle (LMNP) séduit un nombre croissant d’investisseurs grâce à ses avantages fiscaux et sa souplesse de gestion. Toutefois, exercer cette activité implique de respecter certaines formalités administratives, notamment l’obtention d’un numéro SIREN. Ce code unique permet d’identifier chaque loueur auprès des administrations fiscales et sociales.
Comment obtenir un numéro SIREN en tant que LMNP ? Où pouvez-vous le retrouver si vous l’avez perdu ? Quelles sont les obligations légales associées ? Découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette immatriculation indispensable.
Qu’est-ce que le numéro SIREN en LMNP ?
Définition du numéro SIREN
Le système d’identification du répertoire des entreprises (SIREN) est un numéro unique composé de 9 chiffres, attribué par l’INSEE à chaque entreprise ou entrepreneur individuel en France, y compris les locations meublées non professionnelles. Ce code permet aux administrations fiscales et sociales d’identifier officiellement une activité économique.
Dès lors qu’un investisseur met en location un bien meublé sous le statut LMNP, il est tenu d’obtenir un numéro SIREN en s’inscrivant auprès des services compétents.
Différence entre numéro SIREN et numéro SIRET
Il est essentiel de bien différencier le numéro SIREN du numéro SIRET :
- Le SIREN (9 chiffres) identifie une entreprise dans son ensemble.
- Le SIRET (14 chiffres) correspond à un établissement spécifique. Il est composé du numéro SIREN suivi d’un code de 5 chiffres appelé NIC (numéro interne de classement), qui précise la localisation de l’établissement.
En d’autres termes, un loueur LMNP possédant plusieurs logements situés à des adresses différentes se verra attribuer autant de numéros SIRET que de biens déclarés.
Pourquoi un LMNP doit-il obtenir un numéro SIREN ?
Une obligation légale
L’inscription d’un loueur en meublé auprès des autorités fiscales n’est pas une option, mais une obligation. Pour être en conformité avec la législation, tout LMNP doit effectuer une déclaration de début d’activité et se voir attribuer un numéro SIREN.
Cette obligation concerne toutes les formes de location meublée, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, ou encore d’un bien situé dans une résidence de services (étudiants, seniors, tourisme).
Utilité pour les déclarations fiscales
Le numéro SIREN est un élément indispensable pour réaliser les différentes déclarations fiscales relatives à l’activité de loueur en meublé, notamment :
- La déclaration des revenus locatifs sous le régime micro-BIC ou réel simplifié.
- La déclaration d’existence via le formulaire P0i, adressée au centre de formalités des entreprises (CFE).
- Les déclarations de TVA, dans le cas d’un investissement éligible à la récupération de la TVA (ex. : résidences de services).
Ainsi, sans numéro SIREN, il est impossible de déclarer son activité et de bénéficier des régimes fiscaux avantageux du statut LMNP.
Comment est-il possible d'obtenir un numéro SIREN en LMNP ?
Les étapes de l'immatriculation
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, toutes les formalités d’immatriculation des entreprises individuelles, y compris les LMNP, se font via le Guichet Unique électronique (formalites.entreprises.gouv.fr).
Voici les démarches à suivre :
- Remplir le formulaire P0i : Ce document sert à déclarer le début d’activité en tant que loueur en meublé non professionnel.
- Fournir une pièce d’identité : Une copie du passeport ou de la carte nationale d’identité est nécessaire pour valider la demande.
- Soumettre la déclaration en ligne via le Guichet Unique.
Délais d’immatriculation
L’administration impose un délai de 15 jours suivant la mise en location du bien pour effectuer cette formalité. Une fois la demande traitée, l’INSEE attribue un numéro SIREN et un numéro SIRET au loueur.
Où trouver son numéro SIREN en LMNP ?
Si vous avez déjà immatriculé votre activité LMNP mais que vous avez égaré votre numéro SIREN, plusieurs solutions permettent de le retrouver :
Sur les documents officiels
Votre numéro SIREN figure sur plusieurs documents administratifs, notamment :
- L’extrait Kbis délivré lors de l’immatriculation.
- Les avis d’imposition relatifs à l’activité LMNP.
- Les déclarations de TVA (si applicable).
Sur les sites officiels
Il est possible d’effectuer une recherche en ligne via différents services gouvernementaux et annuaires d’entreprises :
- Infogreffe.fr : consultation des entreprises inscrites au RCS.
- Pappers.fr : accès aux données des entreprises françaises.
- Societe.com : recherche d’identification des entreprises et travailleurs indépendants.
En contactant l’administration fiscale
En cas de difficulté pour retrouver votre numéro SIREN, il est possible de contacter :
- Le Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont dépend votre bien loué.
- L’INSEE, qui gère l’attribution des identifiants d’entreprise.
Cas particuliers : changement de statut et LMNP en société
LMNP au sein d’une société
Si votre activité de location meublée est exercée sous une SARL de famille ou toute autre forme de société, c’est la société qui détient le numéro SIREN. En tant qu’associé, vous n’aurez donc pas de numéro individuel à utiliser pour vos déclarations fiscales.
Changement de statut : passage de LMNP à LMP
Un loueur meublé peut basculer de la location meublée non professionnelle (LMNP) vers la location meublée professionnel (LMP) si :
- Ses recettes locatives annuelles dépassent 23 000 euros.
- Ses revenus locatifs excèdent 50 % de ses autres revenus professionnels.
Dans ce cas, le numéro SIREN reste inchangé, seul le statut fiscal évolue.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable en LMNP ?
Bien que l’obtention du numéro SIREN soit une démarche relativement simple, la gestion fiscale d’un LMNP requiert des connaissances pointues en comptabilité et en optimisation fiscale.
Chez LMNP.PARIS, nous vous accompagnons pour :
- Obtenir votre numéro SIREN et gérer vos formalités d’immatriculation.
- Optimiser la fiscalité de votre location meublée (amortissements, déductions, récupération de TVA).
- Gérer vos déclarations fiscales et éviter les erreurs pouvant entraîner des redressements.
Conclusion
Le numéro SIREN est un élément essentiel pour exercer légalement l’activité en location meublée non professionnelle. Son obtention via le guichet unique est une formalité obligatoire qui facilite l’identification du loueur par les administrations fiscales et sociales.
Retrouver son numéro SIREN est simple grâce aux documents officiels, aux bases de données en ligne et aux services fiscaux. Pour une gestion sereine et conforme de votre activité LMNP, l’accompagnement d’un expert-comptable spécialisé est vivement recommandé.
Besoin d’aide pour gérer votre LMNP ? LMNP.PARIS est à votre disposition pour optimiser votre investissement !
