Cessation LMNP
Mettre fin à une activité de location meublée non professionnelle implique des démarches administratives et fiscales précises. Entre les formalités de radiation, le calcul des éventuelles plus-values, la déclaration de cessation d’activité et l’ajustement des obligations fiscales, les étapes sont nombreuses et peuvent être sources d’erreurs. Notre cabinet, spécialisé en LMNP, vous accompagne de A à Z pour sécuriser et optimiser la clôture de votre activité.
Votre expert-comptable spécialisé en cessation LMNP
Clôturez votre activité LMNP en toute sérénité
Mettre fin à votre activité de location meublée ne se limite pas à remplir un formulaire : c’est une étape clé qui combine obligations comptables, déclarations fiscales et stratégie patrimoniale. Notre équipe d’experts-comptables spécialisés en LMNP vous accompagne pour sécuriser votre dossier, réduire l’impact fiscal et anticiper les conséquences financières et successorales.
Comptabilité et derniers comptes de fin d’activité
Nous assurons la tenue complète de votre comptabilité jusqu’à la date de cessation : établissement des derniers comptes annuels, enregistrement des loyers et charges, calcul des amortissements et suivi des éventuels travaux réalisés. Une comptabilité à jour permet de préparer sereinement les déclarations fiscales et d’éviter tout risque de redressement.
Déclarations fiscales et calcul des plus-values
La cessation LMNP implique plusieurs obligations : dépôt du formulaire P2-P4i, régularisation de la CFE et de la TVA (si applicable), déclaration des revenus BIC et calcul des plus-values immobilières ou professionnelles. Nous prenons en charge l’intégralité de ces démarches et optimisons le traitement fiscal (abattements et exonérations possibles) pour réduire au maximum votre imposition.
Formalités administratives et stratégie patrimoniale
Nous gérons toutes les formalités auprès des organismes concernés (SIE, greffe du tribunal de commerce, CFE) et vous conseillons sur la meilleure stratégie à adopter : choix du moment de la cessation, réinvestissement, transmission, passage éventuel en LMP ou SCI. Vous bénéficiez d’un accompagnement complet pour optimiser vos décisions après la fin de votre activité.
Une gestion simplifiée de votre activité LMNP
Nous simplifions la gestion de votre location meublée. Nos experts-comptables s’occupent de vos démarches fiscales et génèrent votre déclaration LMNP, conforme en BIC ou Micro-BIC.
Des services comptables dédiés à votre statut de loueur
En choisissant notre cabinet, vous bénéficiez de l’accompagnement d’experts-comptables pour votre déclaration fiscale (amortissements, recettes, liasse fiscale) en conformité avec votre statut de loueur.
Un accompagnement personnalisé, sans erreur
Grâce à notre expertise, vous obtenez une déclaration LMNP optimisée, avec l’accompagnement de nos experts pour maximiser vos avantages fiscaux.
Libérez votre temps
On gère votre liasse fiscale LMNP de
A à Z, sans stress ni perte de temps
Optimisez vos économies
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Réponses rapides, 5j/7, par des
pros du LMNP
Des prix clairs pour déclarer vos revenus locatifs
- Échanges par mail avec votre référent (réponse sous 48h)
- 2 RDV annuels en visio (liasse fiscale & IRPP)
- Accès à la plateforme de gestion
- Lots supplémentaires : 30€ par mois TTC
- Prestations " pack essentiel " + interlocuteur dédié
- Suivi des baux & indexation loyers
- Bail civil : 99€ TTC par optimisation & IRPP : 350€ HT
- Lots supplémentaires : 24€ par mois TTC
- Prestations " pack avancé " + suivi factures & encaissements
- RDV annuel (1h) + optimisation fiscale & TNS
- Baux civils inclus (5 par an), urgences traitées sans surcoût
- Lots supplémentaires : 18€ par mois TTC
Foire aux questions
Quels sont les démarches à effectuer pour la cessation d’une activité LMNP ?
La cessation d’une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ne se résume pas à informer votre centre des impôts. Vous devez respecter un certain nombre de formalités comptables et fiscales. La première étape consiste à déposer une déclaration de cessation d’activité auprès du service des impôts des entreprises (SIE) via le formulaire P2-P4i dans un délai de 30 jours suivant la fin de votre activité. Ensuite, il est indispensable de clôturer les derniers comptes annuels LMNP, incluant l’enregistrement des loyers perçus, des charges, des travaux et des amortissements. Vous devrez également régulariser la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et, le cas échéant, la TVA si votre activité était assujettie. Enfin, la cessation LMNP entraîne souvent le calcul et la déclaration de plus-values immobilières ou professionnelles.
Comment se calcule la plus-value lors de la cessation d’une activité LMNP ?
Lors de la cessation d’une activité LMNP, il est fréquent que la vente du bien immobilier génère une plus-value. Ce calcul peut paraître complexe car il tient compte de nombreux paramètres. La plus-value immobilière LMNP correspond à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition, en intégrant les frais d’achat et les éventuels travaux réalisés. Cependant, si vous étiez au régime réel, il faut également prendre en compte les amortissements pratiqués durant les années d’activité. Ces amortissements réduisent la valeur nette comptable du bien, ce qui peut augmenter la plus-value taxable. Plusieurs abattements fiscaux sont applicables en fonction de la durée de détention du bien : exonération totale au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Le calcul de la plus-value LMNP doit être effectué avec précision pour optimiser votre fiscalité et éviter un redressement de l’administration.
Quel est le délai pour déclarer la cessation d’activité LMNP auprès du fisc ?
La déclaration de cessation d’activité LMNP doit impérativement être transmise au service des impôts des entreprises (SIE) dans un délai de 30 jours suivant la fin effective de votre activité. Ce délai court à partir de la date de vente du bien ou de l’arrêt de la mise en location meublée. Le formulaire à utiliser est le P2-P4i, document officiel qui permet d’indiquer à l’administration fiscale que vous cessez votre activité de location meublée non professionnelle. Si vous dépassez ce délai, vous vous exposez à des pénalités et à des intérêts de retard. Une fois cette déclaration effectuée, vous devez également déposer vos dernières déclarations fiscales, incluant les revenus BIC (micro-BIC ou régime réel), la CFE et la TVA si vous y étiez soumis.
La cessation d’activité LMNP entraîne-t-elle le paiement d’impôts supplémentaires ?
Oui, la cessation d’activité LMNP peut générer une imposition supplémentaire, principalement liée aux plus-values et aux régularisations fiscales. Lorsqu’un bien est vendu dans le cadre de la cessation LMNP, vous pouvez être soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière. De plus, si vous avez opté pour le régime réel et pratiqué des amortissements, il est nécessaire de tenir compte de leur impact fiscal car ils réduisent la valeur nette comptable du bien, ce qui peut accroître la plus-value imposable. En parallèle, vous devrez régulariser la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour l’année en cours et, le cas échéant, procéder à la déclaration et au paiement de la TVA si votre activité y était assujettie.
Que se passe-t-il si je transforme mon LMNP en résidence principale ou secondaire au lieu de le vendre ?
Si vous décidez d’arrêter votre activité LMNP sans vendre le bien immobilier et que vous le conservez pour votre usage personnel, cela s’apparente à un retrait du bien de votre activité professionnelle. Cette situation est traitée comme une cessation d’activité LMNP et peut également entraîner la taxation d’une plus-value, même sans vente effective. Le calcul repose sur la valeur vénale du bien au jour du retrait par rapport à sa valeur d’acquisition diminuée des amortissements pratiqués. Il est donc essentiel d’anticiper cette problématique afin de ne pas subir une imposition inattendue. Selon les cas, certaines exonérations peuvent s’appliquer, notamment si le bien devient votre résidence principale.
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour la cessation de mon activité LMNP ?
La cessation d’une activité LMNP implique de nombreuses formalités administratives, fiscales et comptables, qui peuvent rapidement devenir complexes. Un expert-comptable spécialisé en LMNP vous permet d’éviter les erreurs coûteuses et de respecter les délais imposés par l’administration. Il prend en charge la clôture de vos derniers comptes annuels LMNP, la déclaration de cessation d’activité, le calcul et la déclaration des plus-values, la régularisation de la CFE et de la TVA le cas échéant. Il vous conseille également sur les options fiscales les plus avantageuses et vous aide à anticiper l’impact patrimonial de la cessation. Grâce à cet accompagnement, vous sécurisez l’ensemble des démarches et réduisez le risque de redressement fiscal.
Quels sont les démarches à effectuer pour la cessation d’une activité LMNP ?
Comment se calcule la plus-value lors de la cessation d’une activité LMNP ?
La cessation d’une activité de loueur en meublé non professionnel (LMNP) ne se résume pas à informer votre centre des impôts. Vous devez respecter un certain nombre de formalités comptables et fiscales. La première étape consiste à déposer une déclaration de cessation d’activité auprès du service des impôts des entreprises (SIE) via le formulaire P2-P4i dans un délai de 30 jours suivant la fin de votre activité. Ensuite, il est indispensable de clôturer les derniers comptes annuels LMNP, incluant l’enregistrement des loyers perçus, des charges, des travaux et des amortissements. Vous devrez également régulariser la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) et, le cas échéant, la TVA si votre activité était assujettie. Enfin, la cessation LMNP entraîne souvent le calcul et la déclaration de plus-values immobilières ou professionnelles.
Lors de la cessation d’une activité LMNP, il est fréquent que la vente du bien immobilier génère une plus-value. Ce calcul peut paraître complexe car il tient compte de nombreux paramètres. La plus-value immobilière LMNP correspond à la différence entre le prix de vente du bien et son prix d’acquisition, en intégrant les frais d’achat et les éventuels travaux réalisés. Cependant, si vous étiez au régime réel, il faut également prendre en compte les amortissements pratiqués durant les années d’activité. Ces amortissements réduisent la valeur nette comptable du bien, ce qui peut augmenter la plus-value taxable. Plusieurs abattements fiscaux sont applicables en fonction de la durée de détention du bien : exonération totale au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux. Le calcul de la plus-value LMNP doit être effectué avec précision pour optimiser votre fiscalité et éviter un redressement de l’administration.
Quel est le délai pour déclarer la cessation d’activité LMNP auprès du fisc ?
La cessation d’activité LMNP entraîne-t-elle le paiement d’impôts supplémentaires ?
La déclaration de cessation d’activité LMNP doit impérativement être transmise au service des impôts des entreprises (SIE) dans un délai de 30 jours suivant la fin effective de votre activité. Ce délai court à partir de la date de vente du bien ou de l’arrêt de la mise en location meublée. Le formulaire à utiliser est le P2-P4i, document officiel qui permet d’indiquer à l’administration fiscale que vous cessez votre activité de location meublée non professionnelle. Si vous dépassez ce délai, vous vous exposez à des pénalités et à des intérêts de retard. Une fois cette déclaration effectuée, vous devez également déposer vos dernières déclarations fiscales, incluant les revenus BIC (micro-BIC ou régime réel), la CFE et la TVA si vous y étiez soumis.
Oui, la cessation d’activité LMNP peut générer une imposition supplémentaire, principalement liée aux plus-values et aux régularisations fiscales. Lorsqu’un bien est vendu dans le cadre de la cessation LMNP, vous pouvez être soumis à l’impôt sur la plus-value immobilière. De plus, si vous avez opté pour le régime réel et pratiqué des amortissements, il est nécessaire de tenir compte de leur impact fiscal car ils réduisent la valeur nette comptable du bien, ce qui peut accroître la plus-value imposable. En parallèle, vous devrez régulariser la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) pour l’année en cours et, le cas échéant, procéder à la déclaration et au paiement de la TVA si votre activité y était assujettie.
Que se passe-t-il si je transforme mon LMNP en résidence principale ou secondaire au lieu de le vendre ?
Pourquoi faire appel à un expert-comptable pour la cessation de mon activité LMNP ?
Si vous décidez d’arrêter votre activité LMNP sans vendre le bien immobilier et que vous le conservez pour votre usage personnel, cela s’apparente à un retrait du bien de votre activité professionnelle. Cette situation est traitée comme une cessation d’activité LMNP et peut également entraîner la taxation d’une plus-value, même sans vente effective. Le calcul repose sur la valeur vénale du bien au jour du retrait par rapport à sa valeur d’acquisition diminuée des amortissements pratiqués. Il est donc essentiel d’anticiper cette problématique afin de ne pas subir une imposition inattendue. Selon les cas, certaines exonérations peuvent s’appliquer, notamment si le bien devient votre résidence principale.
La cessation d’une activité LMNP implique de nombreuses formalités administratives, fiscales et comptables, qui peuvent rapidement devenir complexes. Un expert-comptable spécialisé en LMNP vous permet d’éviter les erreurs coûteuses et de respecter les délais imposés par l’administration. Il prend en charge la clôture de vos derniers comptes annuels LMNP, la déclaration de cessation d’activité, le calcul et la déclaration des plus-values, la régularisation de la CFE et de la TVA le cas échéant. Il vous conseille également sur les options fiscales les plus avantageuses et vous aide à anticiper l’impact patrimonial de la cessation. Grâce à cet accompagnement, vous sécurisez l’ensemble des démarches et réduisez le risque de redressement fiscal.