La location meublée courte durée et sa réglementation

Sommaire

La location saisonnière, notamment via des plateformes comme Airbnb, attire de nombreux propriétaires souhaitant optimiser la rentabilité de leur bien. Cependant, cette activité est soumise à une réglementation stricte et doit respecter certaines obligations, notamment en matière de statut LMNP (loueur en meublé non professionnel). Pour simplifier la gestion de leurs biens et en maximiser la rentabilité, de nombreux propriétaires optent pour des services de conciergerie spécialisés, leur permettant ainsi de déléguer les tâches administratives et logistiques tout en optimisant leur investissement.

Rineau Services : une conciergerie privée au service des propriétaires

Rineau Services est une conciergerie privée proposant des solutions adaptées aux besoins des propriétaires souhaitant simplifier la gestion de leur bien immobilier. Elle propose plusieurs prestations, parmi lesquelles :

  • Gestion annuelle : prise en charge des tâches administratives, communication avec le syndic et les impôts, récupération du courrier, visites régulières, avec des options comme le ménage et la remise des clés.
  • Coaching immobilier : accompagnement personnalisé pour vos projets d’achat ou de location saisonnière, incluant démarches administratives, création d’annonces et conseils d’optimisation.
  • Gestion des locations saisonnières : rédaction et publication d’annonces, gestion des réservations, ménage et entretien. (pack starter : annonce avec photos basiques et pack pro : annonce optimisée, traduction et photos professionnelles).
  • Services à la carte : assistance administrative, check-in/check-out ou conseils personnalisés selon vos besoins.

     

Grâce à ces services, les propriétaires bénéficient d’un accompagnement clé en main et peuvent déléguer en toute sérénité la gestion de leur bien.

Qu’est-ce que la location meublée courte durée ?

La location meublée courte durée consiste à louer un bien meublé pour de courtes périodes à une clientèle de passage qui n’y élit pas domicile. Cette location est généralement répétée et peut concerner une résidence principale, une résidence secondaire ou un bien d’investissement locatif.

Pour être considérée comme une location meublée, la loi impose au propriétaire de fournir un mobilier minimum, incluant :

  • Literie,
  • Gazinière ou plaques de cuisson,
  • Réfrigérateur,
  • Ustensiles de cuisine et vaisselle.

Quelles sont les démarches administratives à effectuer ?

Déclaration en mairie

Peu importe la localisation du bien et de son usage, les propriétaires doivent déclarer leur location en mairie directement via le site internet de celle-ci. Cette déclaration permet d’obtenir un numéro d’enregistrement à renseigner sur les plateformes de locations saisonnières.

De plus, les propriétaires et locataires doivent déclarer leurs revenus liés à cette activité.

En fonction de l’utilisation du bien, il est parfois impératif de faire des démarches supplémentaires à la mairie.

  • Résidence principale : un propriétaire ou un locataire qui a obtenu son numéro d’enregistrement peut louer son bien en meublé de tourisme, la limite de nuitées en location saisonnière est de 90 jours dans les villes de +200000 habitants.
  • Résidence secondaire ou investissement locatif : un changement d’usage et de destination peut être demandé par les mairies de +200000 habitants. Une fois les changements validés et le numéro d’enregistrement obtenu, il n’y a plus de limite de nuitées en location saisonnière.

Autorisation de changement d’usage

Dans les grandes villes et les zones tendues, une autorisation de changement d’usage est parfois obligatoire lorsque le bien loué n’est pas une résidence principale. Cette réglementation vise à préserver l’offre de logements disponibles pour les résidents permanents.

Bon à savoir : la réglementation s’applique aux villes de plus de 200 000 habitants et aux départements des Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne. D’autres communes peuvent également adopter cette mesure sur décision municipale.

Collecte de la taxe de séjour

Le propriétaire est tenu de collecter la taxe de séjour, appliquée par nuit et par adulte. Certaines plateformes comme Airbnb s’en chargent automatiquement, mais il est recommandé de vérifier les modalités propres à chaque ville.

Différences entre location saisonnière et meublé de tourisme

Bien que souvent confondus, ces deux termes désignent des concepts différents :

  • Location saisonnière : contrat de location de 90 jours maximum, non renouvelable, défini par la loi Hoguet.
  • Meublé de tourisme : logement meublé loué pour de courtes périodes, pouvant être classé de 1 à 5 étoiles selon le niveau de confort et d’équipement.

En résumé, le terme « location saisonnière » fait référence au type de bail, tandis que « meublé de tourisme » désigne le type de logement.

Pourquoi choisir la location meublée saisonnière ?

La location courte durée présente plusieurs avantages pour les propriétaires :

  • Flexibilité : possibilité de bloquer des dates pour usage personnel.
  • Rentabilité accrue : tarifs de location plus élevés qu’en location longue durée.
  • Entretien facilité : entrée et sortie régulières des locataires permettent un meilleur suivi de l’état du logement.

     

Ce mode de location convient particulièrement aux investisseurs LMNP expatriés ou aux propriétaires souhaitant maximiser leurs revenus locatifs.

La location saisonnière est-elle compatible avec le statut LMNP ?

Oui, la location saisonnière est totalement compatible avec le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Toutefois, elle est soumise aux mêmes conditions et plafonds de revenus que la location meublée longue durée :

  • Recettes annuelles inférieures à 23 000 €/an,
  • Recettes inférieures aux autres revenus d’activité du propriétaire.

     

Si ces seuils sont dépassés, le loueur devra s’affilier au régime social des indépendants (SSI).

Immatriculation au statut LMNP

Pour exercer en tant que LMNP, les propriétaires doivent s’immatriculer en remplissant :

  • Le formulaire P0i (pour une entreprise individuelle),
  • Le formulaire FCM (pour une indivision).

     

Cette démarche implique également le choix d’un régime fiscal (micro-BIC ou réel) et un éventuel assujettissement à la TVA.

Fiscalité de la location saisonnière

Depuis la loi de finances 2024, le régime micro-BIC est devenu moins avantageux pour les meublés de tourisme non classés. Selon la situation du propriétaire, il peut être plus intéressant d’opter pour le régime réel, même pour un meublé classé, car des réformes pourraient réduire les avantages fiscaux associés.

Conclusion

La location meublée de courte durée est une solution flexible et rentable pour les propriétaires souhaitant optimiser leur bien immobilier. Toutefois, elle est soumise à des obligations réglementaires et fiscales qu’il convient de bien maîtriser. Le statut LMNP est parfaitement adapté à ce type d’activité, sous réserve de respecter les plafonds de revenus et les démarches administratives requises. Pour une gestion simplifiée et efficace, faire appel à un service de conciergerie peut s’avérer judicieux.

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